Accueil / Actualité / Apprivoiser l’Absence au coeur du débat sur le “congé deuil”

Apprivoiser l’Absence au coeur du débat sur le “congé deuil”

L’intense polémique qui a suivi le vote contre l’allongement du “congé deuil” a contraint le gouvernement à ouvrir une concertation avec le monde associatif et les partenaires sociaux. Dès le départ, Apprivoiser l’Absence a pris toute sa place dans les débats. Plusieurs membres de notre association sont intervenus dans les médias et nous avons été associés à la concertation menée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et le secrétaire d’État à l’Enfance, Adrien Taquet. Comment cette affaire a-t-elle éclaté ? Comment la concertation s’est-elle organisée ? Quelles sont les propositions issues de cette concertation ? Quelles préconisations Apprivoiser l’Absence a-t-elle suggérées pour enrichir le texte parlementaire ? Réponses ci-dessous.


Jeudi 30 janvier

Une heure. Pendant une heure ce matin du 30 janvier 2020, les députés débattent de plus en plus âprement d’une question : faut-il ou non allonger de cinq à douze jours le congé légal accordé pour le décès d’un enfant mineur ? Le député du Nord, Guy Bricout (UDI), a déposé une proposition de loi en ce sens, mais le gouvernement s’y oppose, estimant qu’il ne revient pas aux entreprises de financer cet acte de solidarité à l’égard des parents endeuillés. Le groupe parlementaire LREM – à l’exception de deux députés – suit l’avis du gouvernement et le texte est repoussé par 40 voix contre 38. En lieu et place de cette proposition, les députés LREM adoptent un amendement d’une des leurs, Sereine Mauborgne, proposant d’étendre le bénéfice de la loi de 2014 qui autorise les salariés à faire don de jours de RTT à des collègues en cas de maladie d’un enfant, au décès d’un enfant mineur.


Samedi 1er février

Dès l’annonce du vote, c’est un déchaînement de réactions sur les réseaux sociaux. À la stupeur et l’incompréhension se mêlent l’écoeurement et la colère de dizaines de milliers de personnes qui dénoncent “l’insensibilité” du gouvernement, quand ce n’est pas tout simplement son “inhumanité”.

Un tweet de l’ancienne présidente du Medef, va encore accroître la pression. Laurence Parisot y indique que l’organisation patronale “s’honorerait à demander un nouveau vote de cette proposition”. “C’est une évidence et c’est lancé”, lui répond presque instantanément dans un tweet, l’actuel président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux. Une prise de position gênante pour le gouvernement pris en flagrant délit de vouloir défendre les entreprises qui n’en demandaient pas tant…

Dès lors, ne reste plus qu’à organiser le rétropédalage. Samedi en fin de journée, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, Adrien Taquet, annoncent dans un communiqué, qu’une “concertation avec les acteurs associatifs, les organisations syndicales et patronales” serait engagée pour “déterminer les mesures pertinentes de soutien aux parents en cas de perte d’un enfant, y compris une meilleure organisation des congés”. En ligne de mire, l’examen de la proposition de loi au Sénat, où le gouvernement se sait maintenant attendu.

Muriel Pénicaud enchaîne une interview après l’autre pour reconnaître le mea culpa du gouvernement et préciser sa position. “Face au deuil, il faut du soutien psychologique et nous allons le renforcer. Mais il faut aussi un temps de répit. Sur ce sujet, le gouvernement reconnaît une erreur qu’il entend rapidement corriger”, déclare-t-elle à l’AFP. Un peu plus tard sur LCI, elle expliquera : “À la fin, le projet de loi sera meilleur et c’est ça qui importe. On y aura rajouté les RTT (ndlr : le don de RTT au profit d’autres salariés qui ont perdu un enfant sera autorisé), de l’accompagnement psychologique qui est très lacunaire aujourd’hui, alors qu’il est très souvent nécessaire, et des jours de congés supplémentaires.”


Mardi 4 février

Tout va très vite. Le gouvernement met sur pied en 48 heures la concertation annoncée avec les associations et dès le 4 février une dizaine d’entre elles – parmi lesquelles Apprivoiser l’Absence – sont reçues au ministère de la Santé et des Solidarités par Muriel Pénicaud et Adrien Taquet. Autour de la table sont également présents le député (UDI), Guy Bricout, auteur de la proposition de loi, et cinq députés LREM. D’emblée la ministre pose la feuille de route que s’est fixée le gouvernement…
“Nous voulons aller plus loin que le projet de loi initial. L’enjeu n’est d’ailleurs pas simplement un texte législatif, mais un plan d’action plus large intégrant toutes les mesures nécessaires à un meilleur accompagnement des parents en deuil”.
… et le cadre de la réunion.
“Nous sommes là pour vous écouter”.

Durant plus d’une heure, les associations vont tour à tour prendre la parole et, fortes de leur expérience de terrain, exposer les mesures qui leur semblent nécessaires à une amélioration de la prise en charge des endeuillés et une meilleure sensibilisation de la question du deuil dans la société. Tout y passe, le “congé deuil” bien sûr (vite rebaptisé “répit deuil”), mais aussi la prise en charge des frais d’obsèques, l’accompagnement psychologique sous toutes ses formes, la nécessité de créer un numéro vert et une plateforme nationale sur le deuil, l’harmonisation des prestations de la CAF à destination des endeuillés (elles varient parfois beaucoup d’un département à l’autre), la prise en charge de tous les deuils, le soutien financier aux associations…

A l’issue du tour de table, Muriel Pénicaud reprend la parole et annonce : “Nous allons revenir vers vous pour tester des hypothèses avant de prendre des décisions. Le but est de converger avant de retourner vers le Parlement. Un texte comme ça doit être voté à l’unanimité à la fin.”

Intervention de Muriel Pénicaud après la première réunion de concertation.
Ecouter le podcast du Dauphiné Libéré >>


Jeudi 11 février

Deuxième réunion de concertation entre le gouvernement et les associations. Dans l’intervalle, beaucoup ont travaillé pour affiner leurs propositions et tenter de faire en sorte qu’aucun sujet majeur ne soit oublié et traité. Chacun a conscience que la question du deuil n’arrive que très rarement dans l’espace public, et qu’il y a là une occasion unique de faire bouger les lignes en faveur d’une meilleure prise en compte de la souffrance des endeuillés. Apprivoiser l’Absence prend largement part à ce débat et formule un certain nombre de propositions destinées à enrichir le rapport des députés (voir çi-dessous).

Ce jeudi, Muriel Pénicaud fait un rapide point des négociations en cours et donne la parole au député LREM, Mounir Mahjoubi, qui explique : “une petite équipe de députés a été constituée et a travaillé jour et nuit pour traduire vos demandes sur le plan juridique et budgétaire”. Le résultat va bien au-delà de la simple question du “répit de deuil”. Le plan d’action des parlementaires est très large et tourne autour de sept axes principaux. A ce stade, ce ne sont que des propositions, qui demandent à être votées pour certaines, et mises en place concrètement pour d’autres.

  • Un répit de deuil de 15 jours ouvrés pour les parents. Ce droit serait ouvert à tous les parent en activité, quel que soit leur statut professionnel : salariés du privé, fonctionnaires, agriculteurs, artisans et indépendants.
  • Une aide financière universelle aux obsèques de l’enfant versée par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole. Le montant de cette aide reste à fixer (on parle de 2 000 euros), tout comme la manière dont elle serait allouée.
  • Un parcours administratif facilité et un arrêt en douceur des aides liées à l’enfant. Toutes les Caisses d’allocations familiales proposent actuellement un parcours “deuil”. De nombreuses améliorations peuvent toutefois y être apportées. Notamment, une harmonisation sur les meilleures pratiques peut être envisagée et étendue à tous les services sociaux.
  • Un accompagnement psychologique de plein droit. Cet accompagnement serait financé par la Sécurité sociale. Il devrait permettre le remboursement à 100% des consultations chez un psychiatre jusqu’à 24 mois suivant le décès.
  • Une sensibilisation sociétale au deuil.
  • Une protection contre le licenciement et une adaptation des conditions de travail. Cette protection passerait par la mise en place d’une protection contre le licenciement pendant une période de 12 mois suivant le décès de l’enfant, ainsi qu’un ensemble de mesures pour favoriser un retour dans l’emploi.
  • Vers une extension des droits au décès du conjoint.

Dans le tour de table qui suit, toutes les associations donnent acte aux députés et au gouvernement de la qualité du travail accompli en un temps aussi court, tout en s’attachant aussi à pointer les manques et à ouvrir d’autres pistes.


Les autres préconisations d’Apprivoiser l’Absence

Lors des deux réunions des 4 et 9 février au ministère de la Santé et des Solidarités, Apprivoiser l’Absence a, tout comme la plupart des autres associations, vivement soutenu les principales propositions présentées au ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et le secrétaire d’État chargé de la Protection de l’Enfance, Adrien Taquet ; en particulier : l’extension du nombre de jours de répit de deuil, l’aide financière universelle aux obsèques et l’arrêt en douceur des aides liées à l’enfant, l’accompagnement psychologique des parents…

En complément de ces propositions, notre Association s’est attachée à renforcer trois autres sujets majeurs et a fait parvenir aux parlementaires (députés et sénatrices en charge du dossier), des préconisations destinées à compléter et enrichir leur plan d’action.

  • La sensibilisation sociétale au Deuil par un véritable programme d’information et de formation auprès de la plus large audience (grand public, médico-social, entreprise, administration, etc.); et cela jusqu’aux aspects très pratiques de l’éducation des comportements et attitudes à avoir à l’égard des endeuillés. Un effort important devra être en particulier porté sur les formations médicales et paramédicales, ainsi que sur une bien meilleure connaissance et prise en compte du deuil au sein des entreprises et autres environnements professionnels.
  • La mise en place d’un Numéro Vert et d’un Forum internet modéré par des personnes compétentes 24h/24 et toute l’année. Par la mise en place de ces moyens modernes et désormais indispensables de communication, notre objectif est qu’à l’avenir plus aucune personne ne puisse se trouver seule face à son deuil.
  • La prise en charge par l’Etat des frais de formation et de supervision des associations. Comme nous le considérons à Apprivoiser l’Absence, les formations et supervisions des animateurs sont un gage incontournable de qualité et de sécurité auprès des parents et frères et sœurs endeuillés. Ils représentent d’ailleurs un poste majeur dans nos budgets. C’est à ce titre et à celui de tout le travail des associations dûment reconnu par l’Etat, que nous sollicitons la prise en charge à 100% de ces frais.

Au terme de l’ensemble de ces propositions et discussions, gageons à présent que l’extrême souffrance de la perte d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur n’aura jamais été aussi entendue dans notre société !

Et maintenant
La proposition de loi va passer au Sénat. Elle va être étudiée par la commission des affaires sociales le 26 février et arrivera en séance publique le 3 mars 2020, avant de repartir à l’Assemblée nationale pour un nouveau vote à une date encore indéterminée.

Pascal B. et Olivier M.
Le 15 février 2020


Mardi 3 mars

Congé deuil : le Sénat adopte à l’unanimité une proposition de loi “habitée des propositions des associations”

Lire à ce sujet l’article de Télérama : Combien de jours pour la mort d’un enfant ? Le Sénat humanise le vote indigne de l’Assemblée

Réagissez

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

Votre commentaire sera publié après validation.

*