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Loi sur le deuil parental : suite

assemblee-nationale“Amélioration du parcours administratif des familles confrontées au décès d’un proche”: tel était le thème d’une réunion, organisée à Paris le 3 mars 2022 par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles. Apprivoiser l’Absence a assisté aux débats en compagnie d’autres associations concernées par le deuil d’un proche. Cet échange faisait suite au vote de la loi de juin 2020 sur le deuil parental et aux consultations qui l’ont suivi entre gouvernement et élus, associations (dont Apprivoiser l’Absence), administrations, etc.

Amélie de Montchalin a rappelé quelques chiffres en introduction : “Chaque année, plus de 600 000 Français font face au décès d’un proche. Parmi eux, 13 000 familles sont confrontées à la perte tragique d’un enfant de moins de 25 ans. Dans ces moments particulièrement douloureux, le service public doit d’autant plus s’adapter aux contraintes et aux besoins des familles plutôt qu’à des logiques administratives. C’est pourquoi le gouvernement s’est engagé dans un plan de simplification sur mesure de leurs démarches.”

Puis la ministre a souligné l’importance de la loi de 2020 sur le deuil parental et celle de décembre 2021 sur les enfants nés sans vie… Au cours de l’année 2021 a été mené un travail de fond:
– Simplification des démarches (CNAF, MSA, Pôle emploi, caisses de retraite, etc.);
– Humanisation des services publics, courriers remaniés, supprimés, doublons évités, effort de lisibilité;
– Formation des agents (entre autres les travailleurs sociaux) en contact avec les parents;
– Possibilité pour les parents de choisir entre le papier et le numérique.

Se montrer humain, proche des familles, simplifier, être efficace, rapide : autant de défis à relever! Dès 2023, une mise en application rapide de toutes ces mesures est prévue. La place de “l’usager” est privilégiée. Toutes les administrations ont conscience de l’effort qui leur est demandé. 

La rapidité et la simplification sont omniprésentes dans les objectifs affichés. Ainsi dès le 1er avril, cinq livrets “deuil” simplifiés, humanisés et pratiques seront disponibles dans les CAF, ARS, CPAM, dès le 1er avril 2022. Une démarche unique en ligne, au guichet, au téléphone est prévue prochainement.

Une première version de ce service inclura les démarches après de l’assurance maladie (CPAM), des allocations familiales (CAF), de la MSA, des services des Impôts, de Pôle emploi, ainsi que les démarches gérées par le GIP Union Retraites. Le portail “Service Public Plus” sera enrichi pour expliquer cette démarche innovante. Il faut souligner l’effort accompli par ces organismes en très peu de temps.

Mais des difficultés, soulignées par les associations, demeurent, par exemple au sein des MDPH – Maisons départementales du Handicap. La question du forfait obsèques, de son montant et de son tiers payant est aussi évoquée. Pour sa part, Apprivoiser l’Absence a soulevé le sujet des frères et sœurs, trop peu souvent abordé dans les documents (y compris dans celui remis en séance). Notre association a également insisté sur la prolongation de l’interdiction de licenciement d’un parent endeuillé au moins pendant douze mois (au lieu de seulement treize semaines aujourd’hui).

Bien des sujets ont été abordés lors de cette rencontre et le rôle des associations a été reconnu comme primordial. En particulier, par le soutien psychologique qu’elles apportent aux personnes cruellement touchées par un deuil. Cet échange a été franc et enrichissant. Soyons attentifs et vigilants à la suite qui y sera donnée. Nos enfants le méritent.

Yves C.

Pour en savoir plus : notre dossier sur le congé Deuil >>

 

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