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Congé de deuil : la Cnam précise l’application de la loi

La loi du 8 juin 2020, votée à l’unanimité, entrée en application le 1er juillet, a instauré un congé de deuil pour les parents en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans. En décembre dernier, une circulaire de la Cnam (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) en a précisé les modalités d’application.

La loi améliore les droits pour tous les travailleurs (salariés, indépendants, agriculteurs) et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant. Elle crée un nouveau congé indemnisé par l’assurance maternité lorsqu’un enfant âgé de moins de 25 ans décède.

Ce congé est d’une durée de huit ou quinze jours fractionnables, suivant la situation professionnelle de l’assuré. Il doit être pris dans un délai d’un an à compter du décès. Pendant ce congé, l’indemnité journalière calculée et versée suivant les modalités appliquées par l’assurance maternité, est versée à l’assuré.

En cas de décès de jumeaux ou plus, l’assuré peut bénéficier du congé de deuil pour le décès de chaque enfant. Des mesures d’accompagnement concernant les frères et sœurs sont créées ainsi qu’un suivi psychologique des familles.

Pour en savoir plus : notre dossier sur le congé Deuil >>

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